Le saviez-vous ?

L’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) peut verser une subvention pour la création, le déplacement où la rénovation des monuments aux morts communaux, et le plan ruralité a récemment modifié ce dispositif.

Désormais :

• Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le plafond des aides octroyables par l’ONaCVG passe à 5 000 € et 50 % du coût total hors taxes des travaux.
• Pour les communes de plus de 2 000 habitants, l’aide maximale reste de 20 % du coût total hors taxe dans la limite de 1 600 € (maximum de la somme pouvant être attribuée) ou, dans le cas de très petites opérations (coût inférieur à 800 € hors taxe) 50% du coût hors taxe. Les travaux pour les monuments aux Morts ne sont pas soumis à la TVA.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher d’Anne-Marie COFFI, Directrice de l’ONaCVG de l’Eure au 02 78 97 00 90 ou par mail.