[featured_image] Télécharger Download is available until [expire_date] Version Télécharger 183 Taille du fichier 159.53 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 6 août 2024 Dernière mise à jour 19 août 2024 Le droit de préemption urbain Fiche outils - Cerema - 2020 foncier préemption Urbanisme