Fascicule ZAN – 1 – Définir et observer

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  • Date de création 6 août 2024
  • Dernière mise à jour 19 août 2024

Fascicule ZAN - 1 - Définir et observer

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 1

Définir et Observer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et l'artificialisation des sols

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 2023

  Artificialisation     foncier     Friches     Renaturation     Transition énergétique et écologique     Urbanisme     ZAN