Informations : Élections

Conseil municipal et élections municipales partielles :

De nouvelles règles à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. En raison de l’organisation des élections municipales de mars 2026, les règles relatives à l’organisation des élections partielles évoluent à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. (Source : Ligne Directe)

Deux cas sont à distinguer :

1 – Les démissions de conseillers municipaux sans élection du maire ou d’un adjoint.

Des élections complémentaires ne seront nécessaires que si le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou lorsqu’il compte moins de quatre membres (article L. 258 du Code Électoral).

2 – L’élection d’un maire ou d’un adjoint.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, en cas de vacance d’un maire ou d’un adjoint, il ne sera plus nécessaire de compléter le conseil municipal avant de procéder à leur élection, sauf si le conseil a perdu un tiers ou plus de ses membres, ou s’il compte moins de quatre membres (article L.2122-8 du CGCT).

 

Que faire en cas de démission au conseil ?

 Pour un conseiller municipal, la démission est adressée au maire par écrit, datée et signée. Elle peut être envoyée par courrier, mail ou déposée à la mairie et est définitive dès sa réception par le maire. Le maire en transmet immédiatement une copie au préfet avec un tableau du conseil municipal actualisé à l’adresse : pref-elections@eure.gouv.fr

La démission d’un adjoint est adressée au sous-préfet de l’arrondissement concerné et la démission d’un maire au préfet. La démission est définitive dès la réception par l’intéressé de l’acceptation du sous-préfet ou du préfet. Un tableau du conseil municipal actualisé est alors envoyé à l’adresse : pref-elections@eure.gouv.fr

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers démissionnaires ne sont pas remplacés. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseiller démissionnaire est remplacé automatiquement par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu. La parité n’est, alors, pas exigée.

Contacts :

Pour plus d’informations, contactez le bureau de la citoyenneté et des élections à la préfecture :

Mme Chantal Lille à pref-elections@eure.gouv.fr