Base Adresse Locale : un devoir, un enjeu pour votre commune

Porter secours et sauver des vies, déployer la fibre optique, acheminer le courrier, se géolocaliser… tout cela n’est possible que si votre base d’adresse locale est à jour.

Malgré la loi du 1er janvier 2024 dite Loi 3DS renforçant la compétence des communes en matière d’adressage, une large partie du territoire français dispose encore de bases incomplètes voire obsolètes.

Ce que prévoit la loi :

• La commune est responsable de l’adressage de son territoire
• Elle doit publier sa Base d’Adresse Locale sur la plateforme nationale mise à disposition
• Elle doit tenir à jour la Base d’Adresse Constituée

Que doit faire la commune ?

Recenser et nommer toutes les voies sur son territoire y compris les impasses, chemins…
Attribuer un numéro à chaque adresse effective ou prévue
Valider la BAL en Conseil Municipal (délibération)
Publier officiellement la BAL sur https://mes-adresses.data.gouv.fr/

Méthodologie et outils

1 – Préparer les données
• Identifier les voies, les habitations, les bâtiments publics, locaux d’activités…
• Vérifier les noms de voies et les numéros déjà existants
• Créer les noms et numéros manquants

2 – Transmettre les données
• Accéder à https://mes-adresses.data.gouv.fr/
• Créer une base d’adresse locale ou récupérer la base existante pour la mettre à jour
• Rechercher votre commune
• Importer un fichier CSV au bon format ou récupérer les données existantes dans la Base Nationale (cette option vous permet de ne pas repartir de 0 mais de l’existant)
• Renseigner le nom de la Base et l’adresse email de l’administrateur (adresse mail de la commune par exemple)
• Contrôler les adresses existantes et les modifier si besoin en cliquant sur les 3 point à côté de chaque adresse.
• Ajouter une voie si nécessaire
• Valider et transmettre la BAL à jour

Besoin d’aide ?

Un guide est à votre disposition : https://guide-bonnes-pratiques.adresse.data.gouv.fr/

Ainsi qu’une documentation : https://doc.adresse.data.gouv.fr/

Mais également des tutoriels vidéos pas à pas : https://peertube.adresse.data.gouv.fr/

Vous pouvez également contacter l’Agence de la Ruralité au 02 27 34 02 27 ou par mail agencedelaruralite@eure.fr