Au premier janvier 2024, le référentiel comptable et budgétaire M57 sera généralisé à toutes les collectivités locales et à tous leurs établissements publics administratifs. Eclairages.
Les + de ce nouveau référentiel
Le référentiel M57 est à ce jour le plus avancé et le plus qualitatif qui soit, au regard des règles comptables applicables. Il assouplit en outre les règles budgétaires sur le modèle régional, notamment en matière de pluri annualité, fongibilité des crédits* et gestion des dépenses imprévues.
* : actuellement, et en cas de vote à l’article du budget, les virements de crédits d’article à article au sein d’un même chapitre (à l’exclusion des articles spécialisés) restent possibles sur décision expresse du maire ou du président. La M57 autorise sous certaines conditions de seuils de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre.
Attendre le déploiement ou devenir expérimentateur ?
La possibilité est offerte aux communes d’expérimenter cette nouvelle nomenclature avant sa mise en place au 01 janvier 2024. Pour se faire, voici la procédure :
- L’adoption volontaire du référentiel M57 nécessite une délibération de l’organe délibérant en N-1 pour une application au 1er janvier N. Autrement dit, une adoption en 2022 vaudra mise en place au 01 janvier 2023.
- L’adoption du référentiel M57 est définitive.
- L’adoption concerne tous les budgets à l’exception des M2 et M4.
- Pour l’exercice du droit d’option, l’avis formalisé du comptable public est annexé et visé dans la délibération et joint à celle-ci.
Depuis le 01 janvier 2022, une version simplifiée du référentiel M57 existe et est à la destination des communes de moins de 3 500 habitants. A noter que le référentiel M57 développé demande la rédaction en parallèle d’un règlement budgétaire et comptable.
Pour en savoir plus …
Votre comptable ainsi que votre conseiller aux décideurs locaux sont à votre disposition pour vous guider dans la mise en place du référentiel M57.
Vous trouverez en outre toutes les informations complémentaires sur les pages suivantes :
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/la-generalisation-du-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57-cap-sur-2024
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-m57-comptabilite-des-metropoles-des-ctu-et-des-collectivites
Consultez la liste des trésoreries du département ici : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/normandie/eure/tresorerie