SOBRIÉTÉ FONCIÈRE : recensement des friches de Normandie

A l’initiative de l’État et de la région Normandie, l’Établissement Foncier de Normandie a initié un recensement des friches sur son territoire. Le département de l’Eure a souhaité s’associer à cette démarche.

Pourquoi identifier les friches ?

La friche est une notion introduite dans le code de l’urbanisme par l’article 222 de la loi du 22 aout 2021 dite « Climat et Résilience ». Cette notion est en lien direct avec l’objectif de Zéro Artificialisation Nette car l’identification des friches permet d’identifier le foncier mobilisable pour éviter de consommer de nouveaux espaces ou pour identifier les zones de renaturation.

Une friche sur votre commune ? Vous pouvez demander son référencement dans l’observatoire en cours de création en complétant le formulaire mis à votre disposition.

Pour des renseignements ou informations complémentaires au sujet de ce recensement, vous pouvez contacter l’EPF Normandie à l’adresse suivante : recensementfriches@epf-normandie.fr

Définition :

Une friche est un espace ayant accueilli une activité urbaine (habitat, activité économique, équipement), qui n’est plus utilisé (ou marginalement) au moment de son recensement et ce quel que soit sa superficie, son caractère bâti ou non et son caractère pollué ou non.

Article L111-26 du code de l'Urbanisme :

On entend par “ friche ” tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables.