Juridique

  • Retrait et abrogation des décisions administratives

    Fiche pratique – Quels sont les effets du retrait et de l’abrogation d’une décision administrative ?


  • Mon agent commet une faute

    Fiche pratique – Qu’est-ce qu’une faute disciplinaire ? Quelles sont les actions possibles si mon agent commet une faute ?


  • L’hospitalisation d’office

    Fiche pratique et modèle – Comment puis-je, en tant que Maire, procéder à l’hospitalisation d’office d’une personne souffrant de troubles psychiatriques ?


  • Le rescrit administratif

    Fiche pratique – Comment s’assurer, avec le concours du préfet, de la bonne interprétation des dispositions législatives et réglementaires ?


  • La police des cimetières

    Fiche pratique – Quels sont les droits et les devoirs du Maire et du Conseil Municipal en matière de gestion des cimetières ?


  • La communication des documents administratifs

    Fiche pratique – Quelles sont les règles en matière de communication des documents administratifs aux particuliers ?


  • La vente à l’euro symbolique

    Fiche pratique – Puis-je vendre un terrain communal à un euro ? Qu’est-ce que la vente à « vil prix » ?


  • La période pré-électorale

    Fiche pratique – Puis-je inaugurer un monument la veille d’une élection ? Tout savoir sur la période pré-électorale.


  • La gestion d’un comité des fêtes

    Fiche pratique – Points de vigilance quant à la gestion des associations communales et quant à leurs relations avec la collectivité.


  • La comptabilité de ma commune

    Fiche pratique – Quels sont les acteurs et les principes de la gestion des fonds publics ?


  • La délégation de signature

    Fiche pratique – Mon adjoint ou un conseiller municipal peut-il signer à ma place ? Quelles sont les règles ?


  • Subventionner une entreprise

    Fiche pratique – Je subventionne une entreprise tous les ans, quels sont les risques ?


  • Le financement d’une association communale

    Fiche pratique – Comment puis-je financer une association locale ? Quelles sont les enjeux et les règles en la matière ?