Juridique
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Retrait et abrogation des décisions administratives
Fiche pratique – Quels sont les effets du retrait et de l’abrogation d’une décision administrative ?
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Mon agent commet une faute
Fiche pratique – Qu’est-ce qu’une faute disciplinaire ? Quelles sont les actions possibles si mon agent commet une faute ?
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L’hospitalisation d’office
Fiche pratique et modèle – Comment puis-je, en tant que Maire, procéder à l’hospitalisation d’office d’une personne souffrant de troubles psychiatriques ?
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Le rescrit administratif
Fiche pratique – Comment s’assurer, avec le concours du préfet, de la bonne interprétation des dispositions législatives et réglementaires ?
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La police des cimetières
Fiche pratique – Quels sont les droits et les devoirs du Maire et du Conseil Municipal en matière de gestion des cimetières ?
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La communication des documents administratifs
Fiche pratique – Quelles sont les règles en matière de communication des documents administratifs aux particuliers ?
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La vente à l’euro symbolique
Fiche pratique – Puis-je vendre un terrain communal à un euro ? Qu’est-ce que la vente à « vil prix » ?
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La période pré-électorale
Fiche pratique – Puis-je inaugurer un monument la veille d’une élection ? Tout savoir sur la période pré-électorale.
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La gestion d’un comité des fêtes
Fiche pratique – Points de vigilance quant à la gestion des associations communales et quant à leurs relations avec la collectivité.
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La comptabilité de ma commune
Fiche pratique – Quels sont les acteurs et les principes de la gestion des fonds publics ?
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La délégation de signature
Fiche pratique – Mon adjoint ou un conseiller municipal peut-il signer à ma place ? Quelles sont les règles ?
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Subventionner une entreprise
Fiche pratique – Je subventionne une entreprise tous les ans, quels sont les risques ?
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Le financement d’une association communale
Fiche pratique – Comment puis-je financer une association locale ? Quelles sont les enjeux et les règles en la matière ?