L’artificialisation est définie comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.”
Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 4
Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain
Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023
Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 3
Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier
Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023
Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 2
Planifier la consommation et l’artificialisation des sols
Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023
Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 1
Définir et Observer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols
Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031.
Cette trajectoire progressive est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme : les schémas régionaux (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) doivent intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024, et les SCoT et PLU/Cartes communales doivent être mis en compatibilité respectivement avant le 22 février 2027 et le 22 février 2028.
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Minsitère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023
Quiz Grand Public pour comprendre le Zéro Artificialisation Nette – ADEME – 2024
Cinq orientations pour contribuer au développement durable de la Normandie
1. La continuité dans l’effort de production au service de toutes les collectivités normandes
2. La sobriété, pour une gestion économe du foncier et du patrimoine
3. La résilience, pour préserver toutes les capacités de rebond des territoires
4. L’inclusion, pour favoriser le développement du logement et des équipements publics essentiels
5. La production, pour favoriser la réindustrialisation normand
Programme Pluriannuel d’Interventions – EPFN – 2022/2026
Intercommunalités de France – Magazine 283 – juin 2023
Guide d’application de la disposition 3.2.2 du SDAGE Seine-Normandie dans les documents d’urbanisme, à l’attention des collectivités et acteurs les accompagnant
AESN – 2024