GUIDE À DESTINATION DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉS

Ce guide a été conçu par les services de l’État pour rendre lisibles et accessibles les mesures du Plan de relance à destination des maires et des présidents d’intercommunalités, afin de concrétiser et d’accélérer son déploiement dans vos territoires.

Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, ce guide liste les mesures adaptées, les financements disponibles et précise les modalités pratiques (démarches, calendriers, liens utiles).

Il fait également le point sur l’évolution actuelle du cadre de contractualisation entre l’Etat et les territoires, notamment avec les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).