Règlement complet avec ses annexes
Étiquette : DECI
Guide pratique DECI
Guide pratique à l’usage des maires – A noter que deci.eure.fr n’existe plus. L’ensemble de la documentation est à votre disposition dans le présent centre de ressources.
Fiche CAUE – Implantation et insertion paysagères des citernes souples
Fiche conseils rédigé par le CAUE27 traitant de l’intégration paysagère des citernes souples dans le paysage
Règlement départemental de DECI – Plaquette d’information
Contraintes opérationnelles, acteurs de la DECI, inventaire des PEI, grille de couverture des risques, contrôle et mise en service des PEI…
Modèle d’Annexe à l’arrêté communal de la DECI
Modèle éditable permettant d’effectuer l’inventaire des points d’eau incendie de la commune à annexer à l’arrêté communal de la DECI.
Annexe – Grille de couverture des risques
Modèle de convention – Mise à disposition d’un point d’eau incendie pour la DECI
Modèle éditable de convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire met à disposition du bénéficiaire un point d’eau incendie afin d’assurer la défense extérieure contre l’incendie de toute ou partie de la commune
Convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé pour la défense extérieure contre l’incendie
Modèle – ce document éditable vous permettra de mettre en forme une convention permettant par la commune l’utilisation d’un terrain privé dans le cadre de sa défense contre l’incendie.