Document type – Vous trouverez dans ce document les articles indispensables à la rédaction du CCTP. Ce document intervient en annexe de la Fiche n°5.

Fiche pratique – Aussi appelé CCTP, ce document central de la procédure fixe les spécifications techniques du besoin de la commune et les objectifs à atteindre. Cette fiche vous le présente en détail.

Fiche pratique – Selon le type de marché, la procédure applicable dépendra du montant estimatif du besoin. Aussi, cette fiche vous expose les différentes procédures existantes.

Fiche pratique – Après avoir identifié votre besoin, il va vous falloir choisir la forme et le type de marché les plus adaptés. Découvrez les en consultant cette fiche synthétique.

Fiche pratique – Découvrez grâce à cette fiche ce qu’est le sourcing en matière de marchés publics, une excellente façon de recueillir des informations commerciales.

Fiche pratique – Cette fiche schématique vous présente un « pas à pas » de la procédure de passation d’un marché public, de sa naissance à sa notification finale.