« La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Loi Climat ») s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi
les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.
Elle compte plus de 300 articles, et débute par un rappel des engagements de l’État français en matière de lutte contre le changement climatique, dont l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (article 1). »
Ce guide élaboré par le CNFPT et le cabinet d’avocats SKOV, a vocation à permettre aux agents des collectivités de s’approprier rapidement et simplement les apports de cette loi. »
CNFPT – 2022
Qu’est-ce qu’un numérique plus responsable ?
Une utilisation plus responsable du numérique consiste à réduire significativement l’empreinte environnementale, sociale et économique du système d’information, de l’organisation et du métier. Un numérique plus responsable doit se focaliser en priorité sur les actions d’évitement et de réduction sans oublier de réduire les possibles effets rebond.
L’allongement de la durée de vie des équipements et la réduction de leur nombre sont des enjeux prégnants pour limiter les impacts liés à leur fabrication.
Un numérique plus responsable c’est aussi un numérique plus éthique, par exemple en prenant en compte les personnes en situation de handicap (accessibilité numérique), les enjeux d’inclusion et de diversité, etc.
Ce guide rassemble des exemples de bonnes pratiques pour un numérique plus responsable sous neuf thématiques :
→ a. Stratégie et gouvernance
→ b. Sensibilisation et formation
→ c. Mesure et évaluation
→ d. Réduction des achats
→ e. Achat durable
→ f. Phase d’usage, administration et paramétrages
→ g. Services numériques
→ h. Salle serveur et centre de données
→ i. Fin d’usage
Conception et rédaction
→ MiNumEco, mission interministérielle numérique écoresponsable
→ Direction interministérielle du numérique (DINUM)
→ Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
→ Institut du Numérique Responsable (INR)
2023 – Version 1
Le guide de l’aménagement durable a pour objectif d’accompagner les acteurs de tous les territoires dans la mise en œuvre de leurs projets
d’aménagement, afin de répondre aux grands défis de la ville durable : sobriété dans la consommation des ressources et de l’énergie, en tenant compte des limites planétaires ; résilience face au changement climatique, aux différentes crises et aux nécessaires mutations ; inclusion et création de valeurs dans les territoires.
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – Guide de l’aménagement durable – Juin 2024
La Banque des Territoires vient de publier la Charte de la rénovation du bâti scolaire.
Elle guide les collectivités dans leurs projets de rénovation du bâti scolaire. Issue d’une concertation entre l’AMF, l’AMRF, Intercommunalités de France, l’Association nationale des directeurs et cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales,… Elle a pour but de proposer une lecture simple et un langage commun auxquels élus et techniciens pourront se référer.
Fiche FNCCR – Programme ACTEE
Quelles étapes à suivre ?
Quels acteurs associer ?
Quels sont les bénéfices ?
Collection le p’tit essentiel – CEREMA – 2021
