Rénovation des écoles : un guide pour accompagner élus et techniciens

La Banque des Territoires vient de publier la Charte de la rénovation du bâti scolaire.

Elle guide les collectivités dans leurs projets de rénovation du bâti scolaire. Issue d’une concertation entre l’AMF, l’AMRF, Intercommunalités de France, l’Association nationale des directeurs et cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales,… Elle a pour but de proposer une lecture simple et un langage commun auxquels élus et techniciens pourront se référer.

Bien se protéger face aux événements naturels

Le climat change déjà et, avec lui, la fréquence et l’intensité des événements naturels.
Dans ce guide pratique accessible à tous, l’association Axa Prévention identifie les actions préventives ainsi que les comportements à adopter en situation de crise.

Fascicule ZAN – 4 – Accompagner

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 4

Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023

Fascicule ZAN – 3 – Mobiliser les leviers

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 3

Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023

Fascicule ZAN – 2 – Planifier

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 2

Planifier la consommation et l’artificialisation des sols

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023

Fascicule ZAN – 1 – Définir et observer

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 1

Définir et Observer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023

ZAN – Guide Synthétique

La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031.
Cette trajectoire progressive est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme : les schémas régionaux (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) doivent intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024, et les SCoT et PLU/Cartes communales doivent être mis en compatibilité respectivement avant le 22 février 2027 et le 22 février 2028.

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Minsitère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023