Étiquette : ZAN

Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : éviter, réduire, compenser l’artificialisation.

Loi Climat et Résilience – Guide à l’usage des collectivités territoriales

« La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Loi Climat ») s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi
les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.

Elle compte plus de 300 articles, et débute par un rappel des engagements de l’État français en matière de lutte contre le changement climatique, dont l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (article 1). »

Ce guide élaboré par le CNFPT et le cabinet d’avocats SKOV, a vocation à permettre aux agents des collectivités de s’approprier rapidement et simplement les apports de cette loi. »

CNFPT – 2022

Fascicule ZAN – 4 – Accompagner

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 4

Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023

Fascicule ZAN – 3 – Mobiliser les leviers

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 3

Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023

Fascicule ZAN – 2 – Planifier

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 2

Planifier la consommation et l’artificialisation des sols

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023

Fascicule ZAN – 1 – Définir et observer

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 1

Définir et Observer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023

ZAN – Guide Synthétique

La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031.
Cette trajectoire progressive est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme : les schémas régionaux (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) doivent intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024, et les SCoT et PLU/Cartes communales doivent être mis en compatibilité respectivement avant le 22 février 2027 et le 22 février 2028.

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Minsitère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – 2023

Accélérer le recyclage foncier, faciliter l’aménagement avec l’EPFN

Cinq orientations pour contribuer au développement durable de la Normandie

1. La continuité dans l’effort de production au service de toutes les collectivités normandes
2. La sobriété, pour une gestion économe du foncier et du patrimoine
3. La résilience, pour préserver toutes les capacités de rebond des territoires
4. L’inclusion, pour favoriser le développement du logement et des équipements publics essentiels
5. La production, pour favoriser la réindustrialisation normand

 

Programme Pluriannuel d’Interventions – EPFN – 2022/2026