« Éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme

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  • Date de création 6 août 2024
  • Dernière mise à jour 19 août 2024

« Éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme

Guide d’application de la disposition 3.2.2 du SDAGE Seine-Normandie dans les documents d’urbanisme, à l’attention des collectivités et acteurs les accompagnant

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