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- Date de création 6 août 2024
- Dernière mise à jour 19 août 2024
Fascicule ZAN - 2 - Planifier
Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 2
Planifier la consommation et l'artificialisation des sols
Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 2023