Fascicule ZAN – 3 – Mobiliser les leviers

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  • Date de création 6 août 2024
  • Dernière mise à jour 19 août 2024

Fascicule ZAN - 3 - Mobiliser les leviers

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN numéro 3

Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 2023