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• Date de création 18 décembre 2024
• Dernière mise à jour 18 décembre 2024

"La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Loi Climat ») s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi
les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.

Elle compte plus de 300 articles, et débute par un rappel des engagements de l’État français en matière de lutte contre le changement climatique, dont l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (article 1)."

Ce guide élaboré par le CNFPT et le cabinet d’avocats SKOV, a vocation à permettre aux agents des collectivités de s’approprier rapidement et simplement les apports de cette loi."

CNFPT - 2022

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