Modèle de convention – Mise à disposition d’un point d’eau incendie pour la DECI

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  • Date de création 18 septembre 2024
  • Dernière mise à jour 18 septembre 2024

Modèle de convention - Mise à disposition d'un point d'eau incendie pour la DECI

Modèle éditable de convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire met à disposition du bénéficiaire un point d’eau incendie afin d’assurer la défense extérieure contre l’incendie de toute ou partie de la commune

  DECI