Statut de l’élu(e) local(e) – brochure AMF – 2025

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  • Date de création 3 février 2025
  • Dernière mise à jour 3 février 2025

Statut de l'élu(e) local(e) - brochure AMF - 2025

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025.