ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Participation / Implication du public : approche générale

    De nombreuses procédures permettant d’informer le public et surtout de l’associer à la prise de décision, notamment en matière d’environnement, coexistent aujourd’hui. Ces procédures ou mécanismes de participation se sont multipliés depuis une trentaine d’années, permettant d’impliquer le public en l’informant et en lui conférant la possibilité de participer à l’élaboration de décisions administratives. Schématiquement, il s’agit, en dernier ressort, de permettre au public de donner son avis.

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  • Retrait et abrogation des décisions administratives

    Fiche pratique – Quels sont les effets du retrait et de l’abrogation d’une décision administrative ?


  • La communication des documents administratifs

    Fiche pratique – Quelles sont les règles en matière de communication des documents administratifs aux particuliers ?


  • Carte des cantons et des élus de l’Eure

    Carte – Retrouvez sur cette carte l’ensemble des élus par canton ainsi que le détail des commissions thématiques et des délégations confiées à l’exécutif départemental.


  • Audition préalable des futurs époux

    Modèle – ce document éditable vous permettra de mettre en forme votre procédure d’audition préalable des futurs époux.


  • La période pré-électorale

    Fiche pratique – Puis-je inaugurer un monument la veille d’une élection ? Tout savoir sur la période pré-électorale.


  • La gestion d’un comité des fêtes

    Fiche pratique – Points de vigilance quant à la gestion des associations communales et quant à leurs relations avec la collectivité.


  • La délégation de signature

    Fiche pratique – Mon adjoint ou un conseiller municipal peut-il signer à ma place ? Quelles sont les règles ?