Fiche pratique – Quels sont les effets du retrait et de l’abrogation d’une décision administrative ?
Étiquette : Décisions administratives
L’hospitalisation d’office
Fiche pratique et modèle – Comment puis-je, en tant que Maire, procéder à l’hospitalisation d’office d’une personne souffrant de troubles psychiatriques ?
Le rescrit administratif
Fiche pratique – Comment s’assurer, avec le concours du préfet, de la bonne interprétation des dispositions législatives et réglementaires ?
La délégation de signature
Fiche pratique – Mon adjoint ou un conseiller municipal peut-il signer à ma place ? Quelles sont les règles ?