DECI

  • Règlement départemental de DECI

    Règlement complet avec ses annexes

  • Guide pratique DECI

    Guide pratique à l’usage des maires – A noter que deci.eure.fr n’existe plus. L’ensemble de la documentation est à votre disposition dans le présent centre de ressources.

  • Fiche CAUE – Implantation et insertion paysagères des citernes souples

    Fiche conseils rédigé par le CAUE27 traitant de l’intégration paysagère des citernes souples dans le paysage

  • Règlement départemental de DECI – Plaquette d’information

    Contraintes opérationnelles, acteurs de la DECI, inventaire des PEI, grille de couverture des risques, contrôle et mise en service des PEI…

  • Modèle d’Annexe à l’arrêté communal de la DECI

    Modèle éditable permettant d’effectuer l’inventaire des points d’eau incendie de la commune à annexer à l’arrêté communal de la DECI.

  • Annexe – Grille de couverture des risques
  • Modèle de convention – Mise à disposition d’un point d’eau incendie pour la DECI

    Modèle éditable de convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire met à disposition du bénéficiaire un point d’eau incendie afin d’assurer la défense extérieure contre […]

  • Convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé pour la défense extérieure contre l’incendie

    Modèle – ce document éditable vous permettra de mettre en forme une convention permettant par la commune l’utilisation d’un terrain privé dans le cadre de sa défense contre l’incendie.