Juridique et marchés publics

  • Les emplacements réservés – maîtriser le foncier

    Fiche outils – Cerema – 2020

  • Le droit de préemption des espaces agricoles

    Fiche outils – Cerema – 2020

  • Le droit de préemption urbain

    Fiche outils – Cerema – 2020

  • Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

    Fiche outils – Cerema – 2020

  • Le droit de préemption commercial

    Fiche outils – Cerema – 2020

  • L’hospitalisation d’office

    Fiche pratique et modèle – Comment puis-je, en tant que Maire, procéder à l’hospitalisation d’office d’une personne souffrant de troubles psychiatriques ?

  • Le rescrit administratif

    Fiche pratique – Comment s’assurer, avec le concours du préfet, de la bonne interprétation des dispositions législatives et réglementaires ?

  • La police des cimetières

    Fiche pratique – Quels sont les droits et les devoirs du Maire et du Conseil Municipal en matière de gestion des cimetières ?

  • Fiche n°5, Annexe – Pas à Pas création d’un CCTP

    Document type – Vous trouverez dans ce document les articles indispensables à la rédaction du CCTP. Ce document intervient en annexe de la Fiche n°5.

  • Fiche n°5 – Le Cahier des Clauses Techniques Particulières

    Fiche pratique – Aussi appelé CCTP, ce document central de la procédure fixe les spécifications techniques du besoin de la commune et les objectifs à atteindre. Cette fiche vous le présente en détail.

  • Fiche n°4 – Les différentes Procédures de marché

    Fiche pratique – Selon le type de marché, la procédure applicable dépendra du montant estimatif du besoin. Aussi, cette fiche vous expose les différentes procédures existantes.

  • Fiche n°3 – Types et Formes de marchés

    Fiche pratique – Après avoir identifié votre besoin, il va vous falloir choisir la forme et le type de marché les plus adaptés. Découvrez les en consultant cette fiche synthétique.

  • Fiche n°2 – Le Sourcing

    Fiche pratique – Découvrez grâce à cette fiche ce qu’est le sourcing en matière de marchés publics, une excellente façon de recueillir des informations commerciales.

  • La vente à l’euro symbolique

    Fiche pratique – Puis-je vendre un terrain communal à un euro ? Qu’est-ce que la vente à « vil prix » ?

  • Subventionner une entreprise

    Fiche pratique – Je subventionne une entreprise tous les ans, quels sont les risques ?

  • Procédure générale de passation d’un Marché Public

    Fiche pratique – Cette fiche schématique vous présente un « pas à pas » de la procédure de passation d’un marché public, de sa naissance à sa notification finale.